Le saviez-vous !

Les pièces administratives à posséder à bord permettent d’attester la régularité de la situation du navire et du navigateur. Ces documents pourront être exigés par les autorités officielles en cas de contrôle :

  • le titre autorisant la conduite du navire ;
  • le titre de navigation du navire : carte de circulation si la jauge brute du navire est inférieure ou égale à 3 tonneaux, ou document commun “acte de francisation – titre de navigation” si la jauge brute du navire est supérieure à 3 tonneaux ou si le bateau se rend à l’étranger par voie maritime ;
  • le manuel du propriétaire, établi par le constructeur, pour tout navire marqué « CE » ;
  • le certificat restreint de radiotéléphoniste et la licence d’exploitation radio, si le navire est équipé de la VHF ou de la BLU ;

  • le contrat de location du navire (s’il est loué) ou l’attestation de prêt (si le navire est prêté) ;

  •   le permis de navigation pour les navires à utilisation collective.

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